J.O. 104 du 4 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405088X


Par délibération en date du 6 avril 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association de communication sociale de proximité par la production d'émissions radiophoniques à vocation éducative, culturelle et citoyenne à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Vanille-Citron pendant la période du 14 au 15 mai 2004.

Site : lycée Augustin-Boismard, rue E.-Neuville, 27800 Brionne.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,1 MHz.